Vos enfants ont maintenant l’âge d’aller à la crèche ou à l’école maternelle ! Il vous faut donc trouver la solution parfaite pour faire garder vos enfants en semaine, de façon ponctuelle. Si vous êtes fonctionnaire publique, sachez que des aides garde d’enfant sont disponibles afin d'amoindrir les coûts et d’aider votre famille : les chèques CESU ! Mais qu’est-ce qu’un chèque CESU ? Comment faire la demande de chèques CESU et comment fonctionnent-ils pour la garde d’enfants ? Mômji répond à toutes vos questions !
Les chèques CESU, qu’est-ce que c’est ?
Le Chèque Emploi Service Universel - ou CESU - est une aide qui permet de déclarer avec facilité la rémunération d’un salarié à domicile. Cela peut inclure la garde d’enfants, quelques heures de ménage ou encore l’aide aux personnes âgées. Le CESU concerne la prise en charge de moments du quotidien de particuliers de tout âge, à domicile. Pour les parents, le CESU est très utilisé afin de rémunérer une assistante maternelle ou baby-sitter lors d’une garde après l’école ou la crèche. Le CESU est aussi valable en cas d’adoption.
Le CESU permet aussi aux employés une garantie de disposer de certains droits, à savoir les droits au chômage, à la retraite mais aussi à l’assurance maladie.
Cette aide est disponible aux agents de l’État depuis 2014. De nombreuses familles utilisent les chèques CESU afin de régler les prestations de garde de leurs enfants de moins de 6 ans.
Les tickets CESU - garde d’enfants
En ce qui concerne les besoins de garde d’enfant, le CESU fonctionne sous forme de tickets ou chèques, communément appelés Tickets CESU - garde d’enfants 0-6 ans. Ces chèques sont administrés par Edenred France et s’appliquent à la garde d’enfants de moins de 6 ans à domicile.
Les CESU - garde d'enfant peuvent être utilisés pour rémunérer entièrement ou partiellement les frais de garde engagés par les parents, quel que soit le mode de garde (baby-sitting à domicile, garderie, assistante maternelle ...), dans les conditions prévues par la réglementation du CESU.
Si vous faites appel à une agence telle que Mômji, les chèques CESU peuvent être utilisés pour régler votre nounou et la prestation de garde de vos enfants.
Quels montants ?
Différents critères sont pris en compte pour définir le montant auquel vous aurez le droit en chèques CESU, tels que les ressources, le lieu de résidence et la situation familiale. La fourchette d’aides se trouve entre 200€ et 840€ par enfant à charge sur une année pleine.
Pour les couples, le montant de CESU est compris entre 400€ et 700€ par an, selon la circulaire du 24 décembre 2014. Pour les familles monoparentales, le montant des Chèques Emploi Service Universel à destination des heures de garde est de 480€ ou 840€ par an.
Qui peut toucher les chèques CESU ?
Les chèques CESU - garde d’enfant sont des titres spéciaux de paiement millésimés pour les particuliers. L’État verse à ses agents bénéficiaires ces tickets, qui ont une valeur faciale déterminée, le nom financeur (la DGAFP) et celui du bénéficiaire. Les agents bénéficiaires sont les agents civils et militaires de l'État en activité. Cela comprend des personnes non-titulaires rémunérés sur le budget de l’État, des magistrats ainsi que des ouvriers d’État et les agents de certains établissements publics.
Faire la demande
Faire la demande de chèques CESU - garde d’enfant n’est pas compliqué, on vous l’assure ! Ces tickets CESU peuvent être utilisés de façon ponctuelle ou régulière, pour l’emploi d’une personne à temps complet ou partiel. Il s’agit maintenant de savoir quelles formes de CESU existent afin de pouvoir en bénéficier.
Deux formes de CESU
Le CESU bancaire est divisé en deux types : le CESU préfinancé ainsi que le CESU déclaratif.
Le CESU préfinancé est payé partiellement ou totalement par une entreprise ou une mutuelle, par exemple. La somme de ses titres de paiement est prédéfinie. Le CESU préfinancé permet de payer un salarié en passant par une structure mandataire, telle qu’une crèche ou une organisation comme Mômji pour la garde de votre enfant.
Le CESU déclaratif ne peut être utilisé par l’employeur que pour rémunérer un salarié directement lors d’une garde à domicile. Cela peut se faire par internet ou avec l’aide de chéquiers ou carnets emploi service.
Les démarches à suivre
En vous rendant sur le site dédié au CESU par la fonction publique, vous pouvez créer votre dossier papier ou en ligne et commencer les démarches. Afin de bénéficier de Chèques Emploi Service Universels, vous ne devez faire qu’une demande par an et par enfant, pour bénéficier de CESU préfinancé pour la garde de vos enfants.
Il vous suffit ensuite de remplir le formulaire de demande et de la valider à l’aide de vos informations personnelles, telles que votre code ministériel, votre nom et votre adresse email. Vous devez également joindre certaines pièces justificatives :
- le livret de famille
- une photocopie de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-2
- une photocopie de la dernière fiche de paie
Vous pouvez faire votre demande au titre d’une année avant le 31 décembre de l’année en cours. La date limite pour l’envoi des pièces justificatives est fixée à la fin du mois du février suivant l’année à laquelle vous avez demandé des titres pour la garde de vos enfants.
Comment les utiliser ?
Selon le service dont vous bénéficiez, l’utilisation des chèques CESU peut différer. Dans le cas d’une garde d’enfants à domicile par une agence spécialisée, il vous suffit de remettre vos tickets CESU au prestataire, tel que Mômji et de compléter si besoin avec un autre moyen de paiement.
Depuis 2009, les agents ayant recours à une assistante maternelle, à un autre salarié en emploi direct ou à des crèches, peuvent aussi opter pour les tickets CESU émis sous forme dématérialisée.
Si vous bénéficiez de tickets CESU Online, il vous faut alors vous rendre sur votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU. Vous pourrez alors enregistrer votre prestataire parmi le menu déroulant et ensuite effectuer le paiement par virement bancaire en ligne des heures de garde de votre assistante maternelle, baby-sitter ou nounou à domicile.
Les aides complémentaires
Vous pouvez également faire une demande afin de bénéficier du CMG - ou Complément de libre choix du Mode de Garde. L’URSSAF service Pajemploi sera alors votre interlocuteur pour toute formalité d’employeur. Votre inscription à l'Urssaf service Pajemploi est automatique une fois votre demande de CMG de la Paje validée par votre CAF ou MSA.
Vous bénéficiez également d’un crédit d’impôt de 50% en ce qui concerne la garde de vos enfant.
Afin d'en savoir plus sur les différentes aides garde d'enfant, lisez nos articles ci-dessous :